Mentions Légales & CGV

MENTIONS LÉGALES

Société propriétaire éditrice :
BBD, 1 rue Boulard – 75014 PARIS – France
Tél.: 07.81.49.07.90

Responsable de la publication :
Adrien TRECHOT
atrechot@gmail.com

Hébergement :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Design et Développement :
Directeur Artistique : www.rodolpherrera.fr
Développement : Enhco

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE WWW.DANSMABOUTEILLE.COM

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d’analyses et la publication des données biologiques et déclarations des composés de bouteilles de vins sur le site Internet de la société BBD : www.dansmabouteille.com (ci-après dénommé « le Site »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Vous pouvez accéder aux conditions générales de vente à tout moment sur le Site et en conserver une copie par enregistrement informatique ou par impression.
L’utilisation du processus de vente en ligne décrit dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux seuls acheteurs. Les produits n’ont donc pas vocation à être revendus.
Les présentes conditions générales de vente sont opposables à l’acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de votre commande sur le Site vaut acceptation pleine, entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, et aux mentions légales du Site.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite préalable et expresse de BBD, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Le fait que la société BBD ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.

2. Identification de la société, vendeur et éditeur des analyses « dans ma bouteille »

Les analyses biologiques vous sont vendus par la société suivante :
BBD – et sa marque DANS MA BOUTEILLE®
Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 8000 €
RCS de Paris 827 646 332
N° de SIRET 827 646 332 00011
N° TVA CEE : FR 35 827646332
Siège social : BBD SARL dont le siège est situé 1 rue Boulard – 75014 PARIS (France)

3. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits des données ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, illustrations, images, dessins, modèles, logos, graphiques etc. figurant sur les produits, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, figurant sur le présent Site ainsi que leur compilation sont et demeureront la propriété exclusive de BBD.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logos et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le Site.
Sauf autorisation préalable expresse et écrite de BBD, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit et constitutif d’une contrefaçon sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

4. Contact

Pour toute information, conseil, question ou réclamation relative aux conditions générales de vente du Site ou aux produits eux-mêmes, nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, heure locale française :
– par courrier adressé à : BBD, 11 rue Léopold Robert – 75014 PARIS (France)
– par téléphone : 07.81.49.07.90
– par email : atrechot@gmail.com

5. L’offre de vente en ligne d’analyses biologiques « dans ma bouteille » et le prix

5.1 L’offre de vente en ligne présentée sur le Site est valable sans limite de stock.

Les analyses biologiques (« Classic » et/ou « Phyto ») sont accréditées COFRAC et réalisées par le laboratoire Dubernet à Narbonne.
Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.

5.2 Le prix d’une analyse

« dans ma bouteille – classic » ou « dans ma bouteille – phyto » est indiqué en € (euros) HT, hors frais de livraison et de transport. Les frais d’expédition des échantillons à analyser vers le laboratoire sont à la charge de l’expéditeur. Aucun échantillon ne sera retourné.
Votre panier indique par défaut la participation forfaitaire aux frais d’analyses biologiques de vos échantillons, le traitement des données et la diffusion de ces données sur le site www.dansmabouteille.com.
Les prix sont susceptibles de variation en cours d’année, à tout moment et sans préavis, étant précisé que les analyses commandées sont facturés aux prix en vigueur (c’est-à-dire affichés sur le Site) au moment de la passation de la commande par l’acheteur.
Les factures sont libellées en Euros et sont envoyées à l’acheteur avec sa commande.
Nous nous réservons le droit de limiter la quantité d’analyses « dans ma bouteille » commandée, et/ou de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Le contrat peut être résolu par BBD en cas de refus du client de prendre livraison, ou de non-paiement du prix.
Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. De la passation de la commande à la confirmation de la transaction

Pour passer commande, il suffit de suivre le cheminement ci-après :
Onglet « Mon panier » : il s’agit du détail de la sélection des analyses commandées lors de la commande.
Pour constituer votre panier, vous pouvez accéder à la page relative aux analyses « dans ma bouteille », saisir la quantité souhaitée et cliquer sur « Ajouter au panier ».
Vous pourrez alors accéder à votre panier en cliquant sur l’icône « Mon panier » en haut à gauche de la page d’accueil.
En cas d’inactivité prolongée de la connexion, il est possible que la sélection des produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Vous êtes alors invité à reprendre votre sélection de produits depuis le début.
Un bandeau apparaît avec la mention « « analyses dans ma bouteille » ajouté à votre panier ». Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur « Voir le panier » :
Etape 1 : « Mon panier »
Vous arrivez dès lors sur la page récapitulative de votre commande sur laquelle se trouve la liste des analyses de votre panier.
Le cas échéant, vous pouvez saisir un code promotionnel et cliquer sur « Appliquer le code promo ».
Si le code promo est accepté, la promotion correspondante s’affiche sous le prix HT du ou des produits sélectionnés.
Si le code promo n’est pas accepté, une mention vous en informe.
A cette étape, vous pouvez passer à l’étape suivante en cliquant sur « Passer commande ».
Etape 2 : « Je m’identifie »
Si vous disposez déjà d’un compte client sur le Site internet, renseignez votre adresse e-mail et votre mot de passe. Les informations relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées seront automatiquement intégrées à votre commande.
Si vous souhaitez modifier des informations, cliquez sur « modifier ».
Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur « Commander ».
Etape 3 : « Informations sur la livraison »
Vous avez la possibilité de choisir entre :
 Votre adresse habituelle renseignée dans votre compte client,
 Une autre adresse au choix.
Cette étape vous permet également de choisir une adresse de facturation qui peut être différente de l’adresse de livraison.
Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur « Mode de paiement ».
Etape 4 : « Mode de paiement »
A cette étape, vous pouvez choisir :
• de payer directement en ligne par carte bancaire (CB) grâce à l’outil de paiement bancaire sécurisé E-transaction de [Banque]. Seules les cartes Visa et Mastercard (hors Business et Corporate de porteurs américains et canadiens) sont acceptées pour le règlement en ligne.
En utilisant le système 3D Secure, la banque ____ vous adressera un code valable pour une seule transaction sur le numéro de portable que vous avez déclaré à votre banque. Vous devrez utiliser ce code pour finaliser le paiement sur le site.
• de payer par le biais d’un compte PayPal (uniquement disponible pour une livraison en France Métropolitaine). En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site.
En cliquant sur « Commander » vous arriverez directement sur le site de la banque ou de PayPal.
Etape 5 : « Récapitulatif de ma commande »
Dans cette étape, vous pourrez vérifier le contenu de votre commande et prendre connaissance des conditions générales de vente.
Avant de cliquer sur « Valider ma commande », vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier votre commande.
Pour passer à l’étape suivante, vous devez cocher la case d’acceptation des conditions générales de vente et cliquer sur le bouton “Valider ma commande”.
Etape 6 : « Valider ma commande »
Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande dans les meilleurs délais. Cet e-mail récapitulera votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer et l’adresse de livraison.
Nos systèmes d’enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande.
Vous recevrez également un e-mail lors de l’expédition de votre commande.

7. Modalités de paiement

7.1

Le Site de BBD vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit dans les conditions précisées à l’article 6.
Vous communiquez le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de votre carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de votre carte bancaire.
Ces données sont cryptées lors de leur saisie et de leur transmission selon le protocole SSL (confirmé par l’apparition du « htpps » dans l’url affichée par votre navigateur).
Si la somme due ne peut être débitée pour quelque raison que ce soit (opposition sur la carte, refus de la banque émettrice…), la commande et le processus d’achat en ligne seront immédiatement annulés.
Lorsque vous commandez par Internet (via PayPal), le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement suivant la procédure décrite ci-dessus, au moment de la confirmation de votre commande.

7.2 Clause de réserve de propriété

les produits restent notre propriété jusqu’à complet paiement. Le transfert des risques interviendra à la livraison, au moment du transfert du bien en votre possession physique ou sous votre contrôle.

8. Confirmation de la commande et disponibilité des résultats d’analyses

Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’une ou de plusieurs typologie d’analyses, les résultats des analyses d’une même commande seront livrés en une seule fois dans un délais de 15 jours ouvrés après réception de vos échantillons par le laboratoire.
Dans le cas où l’un des profils d’analyses commandés ne serait pas disponible, vous en serez avisé dans l’e-mail de confirmation de votre commande.
En cas d’indisponibilité des résultats d’analyses sur une durée de 15 jours au maximum et que seulement certains profils d’analyses sont affectés par ce problème, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi de résultats d’analyses. Un délai indicatif d’expédition des résultats est alors indiqué sur l’e-mail de confirmation.
En cas d’indisponibilité des analyses sur une durée de plus de 15 jours au et que seulement certains profils d’analyses sont affectés par ce problème, un premier envoi de résultat sera expédié avec les données d’analyses disponibles. BBD expédiera les autres résultat ultérieurement. Vous serez alors avisé de cette situation sur l’e-mail de confirmation.

9. Livraison des résultats d’analyses et publication

9.1 Délais de livraison des résultats

Tous les résultats d’analyses sont livrés par email.
Vous recevrez les résultats de vos analyses dans un délai moyen de 15 jours ouvrables et au maximum dans un délai de 30 jours ouvrables.
Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi Chatel, demander la résolution de la vente, sans frais.

9.2 Modalités de livraison

Tous les résultats d’analyses seront livrés par email et seulement par email. Il est ici précisé que BBD ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison dû aux services d’analyses des laboratoires partenaires. Les informations énoncées par le client lors de l’identification ou lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas de défaut de renseignements des informations ou en cas d’erreur dans le libellé par le client, BBD ne saurait être tenue pour responsable. Les résultats d’analyses font foi et ne peuvent être modifié pour publication.

9.3 Modalités de publication

Avec l’accord du client qui a accepté les conditions générales de vente, les résultats des données d’analyses COFRAC seront mise en ligne et disponible sur le site www.dansmabouteille.com sous 7 jours après réception de ces résultats.

10. Droit de rétractation

Nos analyses sont réalisées en France et contrôlés COFRAC avec le maximum de précaution et de sérieux. Après commande aucun droit de rétractation ne peut être exercé.

11. Informations disponibles sur le Site

Le Site www.dansmabouteille.com que nous proposons est décrit et présenté avec le plus d’exactitude possible.
D’une manière générale, malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.

12. Conservation et archivage des bons de commande

L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable.

13. Protection des données et informations nominatives

Le site www.dansmabouteille.com respecte les lois françaises sur la protection de la vie privée.
Sous réserve des informations le cas échéant collectées par des cookies, BBD ne recueillera aucune donnée personnelle, à moins que vous ne les communiquiez à BBD en remplissant et en validant les formulaires adéquats.
BBD attache un soin particulier à la protection de vos données à caractère personnel.
Nous nous engageons à respecter scrupuleusement le règlement UE n°2916/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande ou de votre commande, d’autres nous permettent de mieux vous connaître et donc d’adapter nos offres à vos besoins.
Sur les pages où des données à caractère personnel vous sont demandées, vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à BBD, 11 rue Léopold Robert – 75014 PARIS, ou contactez-nous par téléphone au 07.81.49.07.90, ou par e-mail à l’adresse : atrechot@gmail.com
Les informations que vous nous communiquez sont à destination de notre société, responsable de traitement, à des fins de gestion de votre commande ou de votre demande, et de prospection. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers sans votre accord préalable.
Nous pouvons envoyer des « cookies » vers votre ordinateur au moment de la connexion.
Un cookie est une série d’informations qu’un site internet envoie au navigateur de votre ordinateur afin de garder certaines données. Nous utilisons des cookies afin de déterminer quelles pages internet sont consultées et à quelle fréquence, et de faciliter votre navigation sur notre Site Internet.
Vous serez informé de manière claire et complète avant l’installation d’un cookie afin que BBD recueille votre accord, sauf lorsque le cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse, ou bien encore à une finalité purement statistique.
Sous réserve de votre acceptation, les cookies nous permettent par exemple de sauvegarder votre mot de passe. Vous n’êtes ainsi pas obligés de le saisir à chacune de vos visites sur notre Site Internet.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous n’êtes pas dans l’obligation de le faire. Pour désactiver les cookies, vous pouvez aller sur l’onglet « aide » de votre navigateur ou consulter les instructions accompagnant le logiciel de votre navigateur.

14. Responsabilités

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
Vous devez vous assurer que les données communiquées sur notre site correspondent à votre produit. Dans l’hypothèse où les données sur des produits ne seraient pas conformes, vous devez nous en informer par courrier, et email.
BBD ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
BBD avisera l’acheteur de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les meilleurs délais à compter de la date de survenance de l’événement.
Les photographies des produits destinées à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de BBD en cas d’erreurs ou d’écarts.

15. Modification des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles accessibles sur le Site le jour de la commande.
BBD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront accessibles sur le Site et seront applicables aux seules commandes effectuées postérieurement à la modification.

16. Droit applicable et tribunal compétent en cas de litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Nous sommes à votre disposition à cette fin.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents.